MENTIONS LÉGALES

Auto-école d'épinay sur orge & Sainte-Geneviève-des-Bois

Nom commercial
Auto Ecole d'Epinay Sur Orge
Auto-École de Sainte-Geneviève-des-Bois

Raison sociale
Auto Ecole d'Epinay Sur Orge
Auto-École de Sainte-Geneviève-des-Bois

SIRET N°
Auto Ecole d'Epinay Sur Orge : 82762491700023
Auto-École de Sainte-Geneviève-des-Bois : 89071966900016

Agrément N°
Epinay Sur Orge : E 1809100120
SGDB : E 2109100040

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Médiateur : 

PROPRIETE INTELLECTUELLE | CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET | FONCTIONNEMENT DU SITE

L’AUTO ECOLE D’EPINAY SUR ORGE et L’AUTO-ECOLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS effectuent toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « autoecoledepinay.com »). Elles ne peuvent encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion des dites informations par les utilisateurs du Site.
Elles ne peuvent garantir l’accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.
Elles ne sauraient directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit, dans le cadre du Site et avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière.

UTILISATION DU SITE

Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales et reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité des Auto-Écoles d’Épinay-sur-Orge et de Ste-Geneviève-des-Bois ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

LIENS HYPERTEXTE

L’usage des liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers. L’AUTO ECOLE D’EPINAY SUR ORGE et L’AUTO-ECOLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites et serveurs, elles n’assument aucune responsabilité de quelque nature et à quelque titre que ce soit, relative au contenu des-dits serveurs.
La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d’autorisation.

COOKIES / GOOGLE ANALYTICS

L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 30 jours.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet proposé par la société de droit américain Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les dénommés « cookies », des fichiers textes qui sont conservés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet.
Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (en ce compris, une partie de votre adresse IP) sont transmises et conservées sur un serveur de Google hébergé aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, afin de regrouper les rapports sur le trafic du site Internet à destination du gestionnaire du site Internet et de fournir ultérieurement des prestations de service liées à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’internet.
Google s’interdit de partager avec des tiers les informations recueillies lors de l’utilisation de Google Analytics, sauf si (i) Google obtient l’accord des Auto-Écoles d’Épinay-sur-Orge et de Ste-Geneviève-des-Bois, (ii) estime qu’il y est obligé par la loi ou pense de bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces données à des tiers dans des circonstances limitées afin que ceux-ci accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d’interdire toute utilisation ou communication, sauf instructions de Google.
En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte le traitement par Google des données le concernant, d’après les modalités et aux fins susmentionnées.
L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations complémentaires disponibles sur ledit navigateur.
L’utilisateur ne pourra toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.

Procédure de suppression des cookies :

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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2) Vie Privée

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES.

Les données personnelles transmises par l’utilisateur aux Auto-Écoles d’Épinay-sur-Orge et de Ste-Geneviève-des-Bois sont destinées à ces dernières. La base de données a pour finalité la gestion de la Relation client. En validant une commande sur le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que lesdites données personnelles soient transmises à tous tiers intervenant de manière indirecte dans la passation, l’exécution et la livraison de travaux commandés sur le Site. Ces données ne seront pas transmises ni cédées à des tiers à des fins commerciales et/ou de prospection sauf acceptation de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (loi « Informatique et Libertés » de 1978). Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès des Auto-Écoles d’Épinay-sur-Orge et de Ste-Geneviève-des-Bois :

– via l’espace personnel de l’utilisateur
– par e-mail : autoecoledepinay@gmail.com et/ou autoecolesgdb@gmail.com
– par courrier postal : 35 rue de Corbeil 91360 EPINAY-SUR-ORGE et/ou 6 rue Antoine Rocca 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Par ailleurs, elles ne pourront conserver les données collectées au-delà du délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des données relatives aux clients (notamment à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du dernier contact émanant du client).
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Date d’entrée en vigueur : le 01/01/2024

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.

Les Auto-Écoles d’Épinay-sur-Orge et de Ste-Geneviève-des-Bois sont attentive à la protection des données personnelles et s’engage à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nom commercial : AUTO-ECOLE D’EPINAY-SUR-ORGE

Forme juridique : SARL Unipersonnelle au capital social de 1 500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry B 827 624 917

Numéro SIRET 82762491700023

Code NAF 8553Z

Siège social : 35 Rue de Corbeil 91360 EPINAY-SUR-ORGE

Madame GORE Vanessa est responsable du traitement des données

 

Nom commercial : AUTO-ECOLE DE STE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Forme juridique : SARL Unipersonnelle au capital social de 1 500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry B 890 719 669

Numéro SIRET 89071966900016

Code NAF 8553Z

Siège social : 6 Rue Antoine Rocca 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Madame GORE Vanessa est responsable du traitement des données

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités. Le caractère obligatoire des données est mentionné dans les formulaires de collecte.
En fonction des situations durant lesquelles nous sommes en contact ou des services que vous utilisez, nous pouvons être appelés à collecter plusieurs catégories d’informations.
Les informations d’identification et de contact. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms, adresse de courriel, numéros de téléphone, adresse postale… pour vous contacter.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle sensible.

3. FINALITÉ DES TRAITEMENTS

L’AUTO ECOLE D’EPINAY SUR ORGE et L’AUTO-ECOLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS procèdent à plusieurs traitements de données.
Dans le cadre de sa politique commerciale, elles utilisent vos données afin de vous contacter et de vous proposer ses prestations de formation ;
Sur la base de notre intérêt légitime et notamment pour améliorer sa compréhension de l’utilisation du Site, elles procèdent au traitement des données de l’Utilisateur à des fins statistiques et de mesure d’audience notamment par la comptabilisation des utilisations des différentes rubriques du Site, la mesure de la fréquentation (mesure du nombre de visites, de pages vues…) ou des tests afin d’améliorer le contenu.

4. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture du site internet vos données sont destinées à L’AUTO ECOLE D’EPINAY SUR ORGE, L’AUTO-ECOLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS et ses prestataires uniquement.
A votre demande vos coordonnées (nom, prénom, mail et téléphone) sont transmises à notre service client, qui se chargera de vous faire parvenir une proposition commerciale.
Vos données ne sont pas (et ne seront jamais) revendues!

5. DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation dépend du type de données.
Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande de devis ou d’une demande de brochure sont conservées pour une durée maximale ne pouvant excéder trois (5) ans à compter de la date de soumission des données.
Les cookies ont une durée comprise entre la durée de la session de l’Utilisateur et 13 mois suivants les finalités.

6. DROIT DES PERSONNES

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande, soit :
par courrier électronique à l’adresse suivante autoecoledepinay@gmail.com et/ou autoecolesgdb@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d’identité.
par demande écrite et signée à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité et qui doit être adressé à l’adresse postale suivante : 35 Rue de Corbeil 91360 EPINAY-SUR-ORGE et/ou 6 Rue Antoine Rocca 91700 STE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

7. PRÉCISION SUR LES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur votre terminal et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à votre navigation ou à votre équipement.
L’AUTO ECOLE D’EPINAY SUR ORGE et L’AUTO-ECOLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS utilisent plusieurs types de cookies visés précédemment
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre logiciel de navigation internet ou votre terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation et l’utilisation du Site.
Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs :
Sur Chrome
Sur Firefox
Sur Internet Explorer
Sur Safari
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme YourOnlineChoice qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
De façon générale, vous pouvez vous référer aux conseils de la CNIL pour limiter vos traces de navigation.

8. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION CONTRE LE PIRATAGE

Des moyens techniques conformes aux règles de l’art sont mis en place pour sécuriser le Site y compris les données stockées. Toutefois, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l’Utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu’il utilise avec son matériel informatique ou mobile.
L’Utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser, pour accéder aux Services, des ordinateurs accessibles au public car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels de l’Utilisateur (« Key-loggers »). L’Utilisateur ne doit pas utiliser un terminal « débridé » ou usuellement « jailbreaké » ou « rooté ».
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels codes malveillants, tels que des virus, circulant sur le réseau de l’internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :
– d’utiliser des moyens de sécurité proportionnés eu égard à la sensibilité de ses données, notamment en disposant de logiciels antivirus, anti-spams, de pare-feu et – de logiciels de cryptologie, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
– de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
– de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus ;
– de protéger l’accès à ses équipements par un code d’accès complexe, voire avec son empreinte biométrique.